Conditions générales de ventes

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SHOPTACONSS

Entreprise en cours de création.
Les informations légales (statut, SIRET, adresse) seront mises à jour avant toute mise en vente.

Contact : shoptaconss.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site SHOPTACONSS.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Aucune commande ne sera traitée tant que l’entreprise ne sera pas officiellement enregistrée.

Les produits proposés sont des produits à base de CBD (cannabidiol), conformes à la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Taux de THC inférieur à 0,3 %.
Produits issus de variétés autorisées.

Les produits ne sont pas des médicaments.
Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée.

Produits réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

SHOPTACONSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le site est actuellement en phase de préparation.

Aucune commande ne peut être validée ou traitée tant que l’activité n’est pas officiellement lancée.

Aucun paiement ne peut être effectué pour le moment.

Les moyens de paiement seront précisés lors du lancement officiel.

Aucune livraison n’est assurée à ce stade.

Les modalités de livraison seront définies lors de l’ouverture officielle du site.

Le droit de rétractation de 14 jours sera applicable conformément à la législation en vigueur lors du lancement.

Les conditions détaillées seront précisées ultérieurement.

Les modalités de remboursement seront définies lors de l’ouverture officielle du site.

SHOPTACONSS ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Le client est responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays.

Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Les modalités juridiques seront précisées lors de la mise en activité officielle.

SHOPTACONSS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.